Accueil > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
à compléte
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d’une part, le G.A.E.C ELIZAGARAIA inscrite au RCS de BAYONNE (64) sous le N° 390 637 940, et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par :
- Courrier
- Téléphone
- Fax
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le G.A.E.C. ELIZAGARAIA s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le G.A.E.C ELIZAGARAIA s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet du G.A.E.C. ELIZAGARAIA (www.ekiola.com) ou via les publicités. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité du G.A.E.C ELIZAGARAIA ne peut-être engagée si des erreurs se sont introduites. Le G.A.E.C ELIZAGARAIA invite les utilisateurs à se renseigner :
-
Par téléphone au 05.59.37.88.19,
- Par e-mail à ekiola@orange.fr,
- Par courrier au G.A.E.C ELIZAGARAIA Fromage EKIOLA Le bourg 64220 Gamarthe
- Par fax au 05.59.37.88.69
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent.
Toute modification tarifaire est applicable sans dérogation, à tout acheteur, à une même date fixée par le vendeur.
ARTICLE 5 : MODES DE REGLEMENT
Le G.A.E.C ELIZAGARAIA propose à ses utilisateurs plusieurs modes de règlement : paiements par CB, par chèque ou par virement bancaire.
- Par chèque :
L’utilisateur envoie un chèque à l’ordre du G.A.E.C ELIZAGARAIA en règlement du montant TTC de la commande (frais de port inclus). - Par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire nous utilisons PBOX la solution de paiement électronique de notre banque, le Crédit Agricole. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Si vous le souhaitez vous pouvez aussi nous transmettre vos coordonnées bancaires : numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme à 3 chiffres au dos de la CB pour paiement VAD.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le G.A.E.C.ELIZAGARAIA.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 48h chrono par COLISSIMO.
Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Le G.A.E.C ELIZAGARAIA n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les délais : Le G.A.E.C ELIZAGARAIA s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l’acheteur pour refuser d’enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur.
L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit :
A son domicile (adresse de livraison = adresse de facturation)
A une autre adresse (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation)
ARTICLE 8 : LES FRAIS D’ENVOI
Pour la France Métropolitaine la participation forfaitaire aux frais d’envoi et d’emballage est de 8 Euros TTC pour toutes commandes :
ARTICLE 9 : FACTURATION
Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.
ARTICLE 10 : RECLAMATION
Toute acceptation ou confirmation de commande peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée à ce titre.
Le vendeur se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes, sans qu’aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 30 jours à compter de la date d’envoie des produits. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande.
ARTICLE 11 : RECLAMATION
Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à LA POSTE. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre la Poste.
A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par le G.A.E.C ELIZAGARAIA, doit être formulée par courrier, téléphone, fax ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de notre demande. Le G.A.E.C ELIZAGARAIA procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable du G.A.E.C ELIZAGARAIA. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
Le G.A.E.C ELIZAGARAIA conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au G.A.E.C ELIZAGARAIA le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant au G.A.E.C ELIZAGARAIA par courrier, fax ou Email.
ARTICLE 14 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 15 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue du G.A.E.C ELIZAGARAIA
ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES DONNEES
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière afin de pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Bayonne, non obstant la pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
G.A.E.C ELIZAGARAIA au capital de 47 152€
N° de siret : 390 637 940 00029
CODE APE :0145Z
N°TVA INTR :FR8739063794000029
RCS DE BAYONNE
Tél : 05 59 37 88 19
FAX : 05 59 37 88 69
MAIL : ekiola@orange.fr
FROMAGES
